Intervention de Philippe Gosselin

Cela va sans doute être l’alpha et l’oméga de ce projet de loi : à de nombreuses reprises, nous avons rendu hommage ou cité, ce soir, les magistrats du Palais-Royal. Je vous propose de conclure nos travaux par leur travail, puisque le Conseil d’État a fait observer que le titre du projet de loi – je synthétise leurs propos – était un peu pompeux et ne tenait pas pleinement ses promesses.