Intervention de Luc Belot

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Votre inquiétude est légitime, monsieur Chassaigne. L’objet de cet article n’est pas à proprement parler de réduire l’abonnement en tant que tel, car la plupart des opérateurs nous ont dit que pour eux, c’est techniquement très compliqué, à tel point que la plupart du temps, ils ne le font pas. L’enjeu est plutôt d’éviter que pendant cette période, beaucoup de vidéos à la demande soient achetées, ou que beaucoup d’appels surtaxés ou à l’étranger soient passés. Cet article vise simplement à éviter ce type d’abus ; pour le reste, l’accès à internet ne sera pas limité, car cette limitation serait trop lourde, trop coûteuse pour l’opérateur.

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