Intervention de Lionel Tardy

Monsieur le rapporteur, que se passera-t-il si, au bout de trois ans, l’accessibilité des sites internet publics n’est pas réalisée ? D’éventuelles sanctions seront précisées par décret ; pour compléter ce système, nous proposons une idée simple : publier une liste noire des administrations n’ayant pas respecté cette obligation.

Je le répète : en matière d’accessibilité, c’est à l’État de montrer l’exemple. Il reste encore beaucoup à faire à ce sujet.