Intervention de Axelle Lemaire

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 42

Axelle Lemaire, secrétaire d’état chargée du numérique :

Je voudrais rappeler la façon dont cette thématique est arrivée dans le projet de loi. C’est un amendement des rapporteurs Émeric Bréhier et Luc Belot qui l’a introduite, certes, mais elle résultait de la contribution la plus votée au moment de la consultation en ligne.

Vous demandez, monsieur Tardy, la suppression de l’unique article qui lui est consacré, mais vous ne proposez pas de rédaction alternative. Pourtant, lors de l’examen en commission la semaine dernière, j’avais cru comprendre que l’Assemblée nationale souhaitait avancer sur ce sujet. Je n’ai jamais caché le fait que de très nombreuses questions se posaient quant à la régulation, notamment financière mais aussi du point de vue de la protection de la jeunesse et des mineurs, de l’élimination des procédures potentiellement frauduleuses, etc. Mais, dans le même temps, j’ai exprimé le souhait du Gouvernement d’accompagner l’essor économique et social de la filière du e-sport.

C’est la raison pour laquelle une mission a été confiée à deux parlementaires. Elle rendra ses conclusions à la mi-mars. Je vous invite à prendre connaissance du contenu de la lettre de mission, qui expose très clairement les objectifs poursuivis par le Gouvernement.

J’ai lu çà et là, sur des blogs de parlementaires ou dans des médias en ligne que je ne citerai pas, que notre démarche ouvrait la porte à une dérégulation générale des jeux en ligne, poker compris. Il n’en est pas question !

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