Intervention de Luc Belot

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Avant l'article 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Les longues interventions que nous venons d’entendre le prouvent, nous sommes tous sensibles à cette question. L’engagement a été pris de renforcer l’ensemble des dispositions permettant d’améliorer la couverture de téléphonie mobile. Les quatre opérateurs sont désormais tenus de couvrir l’ensemble des centres bourgs d’ici la fin de l’année 2016. Ils doivent apporter un service d’accès mobile à internet en 3G aux 2 200 communes aujourd’hui non couvertes, avant la mi 2017.

Par ailleurs, je souhaite vous donner une information importante, qui complétera utilement le communiqué de presse que chacun d’entre vous ne manquera pas de faire sur son intervention de ce soir : l’État a annoncé aujourd’hui qu’il prendrait intégralement en charge la couverture 2G, dans les zones blanches, afin que celle-ci soit assurée dans des délais très courts.

Je pense que vous êtes satisfaits et je demande le retrait de l’ensemble de ces amendements.

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