Intervention de Luc Belot

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Avant l'article 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je tiens à préciser que la longueur des interventions n’est pas de nature à modifier l’avis du rapporteur ; elle pourrait même inciter celui-ci à renverser un avis favorable en avis défavorable.

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