Intervention de Karine Berger

À la suite d’une question que j’avais posée au Gouvernement lors d’une séance de questions orales sans débat, le secrétaire d’État Christian Eckert, qui répondait à votre place, madame la secrétaire d’État, m’avait invitée à faire sanctionner plus lourdement les opérateurs qui ne réalisent pas les travaux permettant de maintenir la couverture de téléphonie mobile en zone rurale et en zone de montagne. Il est en effet de plus en plus fréquent que certaines communes rurales ou de montagne subissent des coupures de réseau de dix ou quinze jours sans que les travaux nécessaires soient entrepris.

Le Gouvernement m’avait invitée à déposer un amendement visant à prévoir des sanctions plus fortes quand l’entretien et la maintenance des matériels ne sont pas réalisés par les opérateurs en charge de la couverture dans les zones rurales. J’invite donc tous les collègues des zones potentiellement concernées à donner la possibilité à l’ARCEP, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, d’appliquer des sanctions plus sévères dans de pareils cas.