Intervention de Gilles Lurton

Avec ce chapitre, nous abordons un problème qui demeure entier : celui de la couverture numérique de l’ensemble de notre territoire. Tout tend aujourd’hui vers l’utilisation de plus en plus fréquente des connexions à internet pour de très nombreuses formalités administratives : comptes bancaires, paiement des impôts en ligne, assurances sociales.

Lors de l’examen, au mois de décembre, de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle, le ministre de l’intérieur a même été jusqu’à nous proposer un envoi dématérialisé de l’ensemble des documents de propagande électorale, ce qui me semble à terme inévitable, même si nous avons rejeté cet amendement, compte tenu des difficultés qui se posent dans notre pays. En effet, pour pourvoir assurer une bonne information des usagers, il faudrait encore que notre territoire soit entièrement couvert par des connexions optimales, pour que les citoyens puissent exercer leurs droits fondamentaux. Or, dans un très grand nombre de secteurs, et notamment dans les communes rurales, le débit internet reste beaucoup trop faible, voire inexistant dans certaines communes classées « zone blanche ». Cela entraîne des difficultés d’installation pour les entreprises qui, aujourd’hui, ont toutes besoin de se connecter pour exercer leur activité, mais également pour les particuliers qui, eux, se retournent contre leur mairie, souvent impuissante.

La semaine dernière, à l’occasion d’une cérémonie de voeux dans la commune d’Épinac, située dans ma circonscription, la maire m’interpellait sur ce problème. Sa municipalité a créé un site internet et envisage, comme de nombreuses municipalités, la réalisation d’une newsletter en lieu et place de son bulletin municipal. Le problème tient au fait que les trois quarts de sa commune se trouvent en zone blanche. On ne peut pourtant pas décourager ce genre d’initiative. Toujours dans ma circonscription, les élus locaux du pays de Saint-Malo se mobilisent pour le développement de la fibre optique, et les secteurs les plus urbains se trouveront totalement équipés d’ici à quelques semaines. Mais les opérateurs privés à qui les collectivités ont confié les travaux de déploiement de la fibre optique préfèrent – je comprends bien pourquoi – se concentrer sur les secteurs les plus urbanisés, laissant souvent de côté les communes rurales.

C’est la raison pour laquelle les élus, dans leur ensemble, fondent de nombreux espoirs sur l’action du Gouvernement dans ce domaine, et j’aurais volontiers cosigné l’amendement no 274 , portant article additionnel après l’article 1er, défendu par Mme Chapdelaine, visant à garantir un droit de caractère général et absolu à être connecté. Il s’agit là, à mon avis, du fond du problème. Ce très beau texte sur la République numérique restera sans effet si les personnes n’ont pas accès à internet et ne sont pas couvertes par la 4G.