Intervention de Lionel Tardy

Exactement.

Ce manque de recul doit être réglé à l’article 6-1 de la LCEN.

L’introduction dans la boucle d’une personnalité qualifiée de la CNIL est une avancée positive apportée par loi contre le terrorisme de 2014. Cependant, il faudrait également qu’elle puisse évoquer dans son rapport annuel les modifications à apporter au dispositif. Cela permettra au législateur de revoir la loi en cas d’inefficacité ou de surblocage, comme on peut le craindre.