Intervention de Lionel Tardy

Ces dernières années, le Gouvernement a régulièrement étendu les possibilités de bloquer les sites internet – terrorisme, pédopornographie et peut-être bientôt prostitution. La France fait partie des premiers pays démocratiques à développer cette censure de l’internet.

Le problème, c’est que cette extension s’est faite sans mesurer l’efficacité technique, qui est assez faible. Dans la loi sur l’état d’urgence, une disposition a par exemple été introduite sur le blocage des sites faisant l’apologie du terrorisme. Le suivi fait par la commission des lois nous indique que cette mesure n’est pas utilisée, et pour cause, puisqu’elle existe déjà dans la loi de novembre 2014.