Intervention de Axelle Lemaire
Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 33
Axelle Lemaire, secrétaire d’état chargée du numérique :
J’ai entendu les arguments des uns et des autres, notamment ceux de Colette Capdevielle, avocate réputée, et je suis convaincue, d’autant plus qu’une étude comparative rapide m’a fait réaliser qu’au Royaume-Uni, c’est deux ans.
Dans ces conditions, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée sur le sous-amendement du rapporteur.
