Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

C’est un sujet évidemment délicat. L’actualité ou le fait que des familles nous interpellent dans nos circonscriptions nous montrent bien que cela touche tous les milieux, tous les territoires, ruraux, urbains. Sur ce point, malheureusement l’égalité est absolue.

Le dispositif pénal est vraiment mal adapté. Il s’agit de violences faites aux femmes, bien sûr, parce que ce sont très majoritairement les victimes, mais aussi aux personnes en général car il y a des hommes qui sont touchés.

Je remercie Mme Coutelle d’avoir présenté cet amendement. Je le soutiendrai. Sans vouloir créer de polémique, madame la secrétaire d’État, je suis également favorable au sous-amendement de notre rapporteur, qui veut porter la peine à deux ans.

C’est vrai qu’il y a une difficulté avec l’échelle des peines, monsieur Coronado, j’en conviens. Mais je crois qu’on peut considérer que la diffusion par des moyens numériques, et donc l’exposition potentielle sans limites, amplifie à la fois le viol virtuel, l’exposition et sans doute aussi les conséquences pour la victime et que cela peut être un motif d’aggraver la peine.

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