Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Après l'article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 269 rectifié , 183 , 39 , 90 , 342 et 595 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Karine Berger, pour soutenir l’amendement no 269 rectifié , qui fait l’objet d’un sous-amendement no 867 du Gouvernement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion