Intervention de Lionel Tardy

Il y a un an, le Gouvernement faisait un cadeau aux écologistes, en leur offrant une loi à leur nom – la loi Abeille –, une loi de défiance à l’égard du numérique, de complexification et mal ficelée, relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, texte auquel les députés Les Républicains s’étaient opposés avec force. Ce n’est pas nous pourtant qui sommes revenus dessus quelques mois plus tard, mais le Gouvernement dans le cadre de la loi Macron, après s’être rendu compte que certaines dispositions et certains décrets d’application étaient intenables.

Aujourd’hui, ce texte continue de poser des problèmes. J’en veux pour preuve son article 6 qui prévoyait que, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, soit mise en place « une politique de sensibilisation et d’information concernant l’usage responsable et raisonné des terminaux mobiles ainsi que les précautions d’utilisation des appareils utilisant des radiofréquences ». Or, ce délai arrive à expiration le 9 février prochain, sans qu’il y ait eu de campagne de sensibilisation.

De fait, une telle campagne ne relève pas de la loi, comme nous l’avions répété à de nombreuses reprises au cours des débats. Il faut donc supprimer cet article 6 qui ne sera pas appliqué. Si toutefois vous envisagez de lancer une telle campagne dans les quinze prochains jours, en vous dépêchant un peu, mon amendement no 791 , de repli, vise à ce qu’elle ne porte que sur l’usage des téléphones portables. En effet, les seuls risques sanitaires sont ceux d’une écoute prolongée à l’oreille. Pourtant, la loi Abeille prévoit des recommandations sur tous les appareils utilisant des radiofréquences. La campagne devrait donc également concerner les micro-ondes et les ampoules, ce qui est parfaitement absurde.

On comprend mieux pourquoi cette loi n’est pas appliquée. Il est donc temps de la rectifier en votant ces deux amendements.