Intervention de Antoine Herth

Puis-je préciser à M. Brottes et à Mme la ministre que c'était moi qui avais déposé l'amendement ? C'est bien de répondre à M. Fasquelle mais c'était moi qui avais posé la question.

J'ai bien compris et je retiens la réponse de M. Brottes. En définitive, on élargit le système qui est appliqué pour la CSPE et le tarif va englober l'ensemble de ces coûts. C'est une réponse qui va être publiée au Journal officiel et qui va être extrêmement intéressante pour les fournisseurs parce que ce serait une façon de les rassurer sur le dispositif. C'est bien cela ?