Intervention de Philippe Gosselin

L’amendement no 400 ayant été rejeté, je voudrais, par celui-ci, imposer aux opérateurs de plateformes en ligne d’agir avec diligence pour protéger les consommateurs et les titulaires de droits de propriété intellectuelle contre la promotion, la commercialisation et la diffusion de contenus et de produits contrefaisants.

La contrefaçon est devenue le crime organisé du XXIe siècle, souvent commis par des mafias, et il est important de rappeler que certaines règles sont incontournables.