Intervention de Axelle Lemaire

Même avis. Madame Berger, la question que vous soulevez est importante. Votre amendement a pour objet de rappeler cette obligation aux plateformes mais pourquoi, alors, ne pas rappeler toutes les autres obligations – je pense par exemple à la diffusion de contenus à caractère pédopornographique, à la lutte contre les messages d’apologie de crimes et de violences ou à la prévention contre ces mêmes contenus ? L’approche du Gouvernement consiste à favoriser un engagement volontaire négocié. Je vous livre un exemple : pour lutter contre la diffusion de la contrefaçon sur internet, qui concerne directement le sujet que vous avez soulevé, le Comité national anti-contrefaçon, le CNAC, travaille avec certains acteurs – notamment les régies de publicité sur internet, mais aussi les opérateurs de paiement en ligne – en suivant l’approche dite du « follow the money ». Il s’agit d’une approche coopérative qui semble la plus à même d’aboutir à des résultats très concrets. L’objectif partagé est de lutter contre l’utilisation illicite de produits culturels couverts par la propriété intellectuelle.