Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Avec votre autorisation, je défendrai en même temps l’amendement no 492 , qui porte également sur la nécessité d’informer les usagers afin qu’ils disposent d’un minimum de maîtrise sur leurs données.

L’utilisateur doit en effet être informé des modalités de stockage de ses fichiers et données, ce qui lui permettra notamment d’exercer une préférence pour les entreprises qui ont choisi de ne pas les conserver dans des États peu respectueux des droits et libertés. Le texte actuel sur le règlement des données personnelles ne contient aucune obligation en la matière.

L’amendement no 492 est un amendement de repli, qui vise à limiter l’information au lieu de stockage.

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