Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 88
François Brottes, président et, rapporteur de la commission des affaires économiques :La commission a émis un avis défavorable parce que le dispositif prévoit déjà tout à fait que les plus démunis, avec le malus minoré, n'aient pas à payer de malus. Mais le signal pédagogique doit demeurer. Ce que vous proposez est superfétatoire. Je vous propose de retirer cet amendement, considérant que vous avez été entendu eu égard au dispositif dorénavant inscrit dans le texte.
