Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 183

Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

C'est la même disposition que précédemment cette fois à l'alinéa 69.

(L'amendement n° 183 est adopté.)

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