Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Article 7
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Nous connaissons tous la lecture vigilante et particulièrement attentive de Mme Dubié sur ces questions. Je suis parfaitement d’accord : l’avis est donc favorable.
