Intervention de François Brottes

Défavorable. Monsieur Tardy, lorsque vous avez instauré la RT 2012, qui a découpé la France en huit morceaux pour appliquer des coefficients différents au titre du climat, avez-vous consulté les conseils régionaux ? Je ne crois pas et cela ne vous a pas posé de problème métaphysique. Cela soit dit au passage et en souriant.

Le droit commun, c'est que les dispositions réglementaires qui touchent à l'énergie sont soumises à l'avis du Conseil supérieur de l'énergie, lequel représente aussi les collectivités territoriales puisque les associations d'élus en sont membres. Elles seront donc informées par le Gouvernement de la manière dont il prendra une mesure qui n'est d'ailleurs en aucun cas politicienne. L'état du climat sera dressé par commune ; on peut toujours vouloir aller davantage dans le détail mais il vaut mieux adopter l'échelle communale que de découper la France en mille morceaux. Les collectivités ne sont pas oubliées : leur consultation aura lieu avant que le décret ne soit publié.