Intervention de Daniel Fasquelle

Une bonne campagne de communication aurait été plus simple et coûté beaucoup moins cher.

Votre dispositif ne tient pas la route. Tout le monde le dit, écoutez-le ! Écoutez ceux qui s'y sont sérieusement intéressés. En restant à un tel niveau de généralité, vous ne prenez pas en considération les cas comme celui du petit Valentin que j'ai cité. Si vous les prenez en compte, votre système devient d'une telle complexité qu'il est impossible à mettre en place. C'est donc bien qu'il ne tient pas la route. Cela vaut aussi pour le niveau du malus. Soit vous le placez très bas et il n'est pas efficace, soit vous le placez plus haut et vous provoquez des injustices. C'est la démonstration qu'il faut renoncer à ce texte.

(L'amendement n° 78 n'est pas adopté.)