Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 177
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
J'ai évoqué cet amendement dans mon intervention liminaire.
Il vise à déterminer les volumes de base pour l'année en cours à partir des données collectées la même année et non plus l'année d'avant. Cela signifie, très concrètement, qu'en 2015 sera pris en considération le volume de base estimé en 2015 et la consommation de 2015. Il n'y aura pas un décalage d'une année. Il y aura, en revanche, une collecte des données dès 2014 pour mettre en place le système.
Cette amélioration permettra, par ailleurs, dans des amendements ultérieurs, de traiter le problème des changements de situation et des déménagements en cours d'année.
(L'amendement n° 177 , accepté par la commission, est adopté.)
