Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Article 4
Laurence Dumont, présidente :Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 234 rectifié , 535 rectifié , 315 , 891 faisant l’objet d’un sous-amendement no 894 rectifié , 739 et 740 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour soutenir l’amendement no 234 rectifié .
