Intervention de Frédérique Massat

Mes chers collègues, la commission des affaires économiques doit rendre un avis préalable à une nomination envisagée par le Président de la République. Je vous signale que sur les quarante-sept personnalités listées par la loi organique, treize doivent faire l'objet d'un avis de notre commission, ce qui place la commission des affaires économiques au deuxième rang des commissions les plus sollicitées sur le fondement de l'article 13 de la Constitution. Je vous rappelle que, conformément au dernier aliéna de l'article 13 de la Constitution, le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission compétente de l'Assemblée nationale et du Sénat représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions.

Nous auditionnons donc aujourd'hui M. Philippe Wahl, personnalité pressentie pour occuper les fonctions de président du conseil d'administration de La Poste. M. Wahl a déjà eu l'occasion de se présenter devant notre commission le 17 septembre 2013 pour une audition au titre de l'article 13 de la Constitution. À la suite du vote favorable des deux commissions compétentes, il avait alors été nommé à cette même fonction pour la durée restant à courir, c'est-à-dire jusqu'au renouvellement de la totalité du conseil d'administration de La Poste.

Voici quelques indications sur le déroulement de la procédure. L'audition est publique. Le scrutin est secret ; il doit avoir lieu hors de la présence de la personne auditionnée ; il ne peut donner lieu à délégation de vote ; il sera effectué par appel public et des bulletins vous seront distribués à cet effet. Le dépouillement du scrutin, effectué par deux scrutateurs, aura lieu simultanément à l'Assemblée nationale et au Sénat, conformément à l'article de 5 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, la commission des affaires économiques du Sénat devant procéder à l'audition de M. Wahl ce matin, à onze heures trente. Le dépouillement du scrutin aura donc lieu dans la foulée. Il m'appartiendra ensuite de communiquer le résultat du vote à la présidence de l'Assemblée nationale puis de vous en informer ultérieurement.

Avant de donner la parole à M. Philippe Wahl, je souhaiterais vous rappeler que le bureau de la commission a décidé qu'il n'y aurait pas d'orateur s'exprimant au nom des groupes lors d'une audition au titre de l'article 13 de la Constitution. Tous les parlementaires ici présents peuvent s'inscrire pour questionner M. Wahl pendant une durée maximale de deux minutes.

Permettez-moi aussi de tenir quelques propos introductifs. Tout d'abord, je salue la présence parmi nous de M. Michel Rigolet, le directeur du bureau de poste de l'Assemblée nationale, que je remercie pour le lourd travail effectué auprès des parlementaires. De même, je remercie tous les facteurs de France, des hommes et des femmes qui sont au contact de la population sur tous les territoires. La présence nombreuse des parlementaires ce matin prouve, s'il en était besoin, l'attachement des élus de la nation à La Poste, à ses métiers et aux personnes qui les exercent. La Poste compte 270 000 employés et son réseau s'étend sur l'ensemble du territoire.

Monsieur Wahl, c'est la septième fois que vous venez nous voir depuis 2012 et nous sommes très heureux de vous rencontrer à chaque fois. Comme nous vous connaissons un peu maintenant, vous pourrez passer directement à la présentation de votre stratégie, de vos objectifs et de vos projets concernant La Poste. Vos métiers ont d'ores et déjà beaucoup évolué et les changements vont certainement se poursuivre compte tenu de la baisse du volume du courrier et du développement d'autres usages liés à la transition numérique. Dans la salle voisine, la commission des lois est d'ailleurs en train d'examiner le projet de loi pour une République numérique.

Cette audition nous donne l'occasion de revenir sur la stratégie numérique que vous nous aviez présentée en octobre 2015, et de faire le point sur les nouvelles missions qui vous ont été attribuées, notamment deux d'entre elles : la création de maisons de services au public et la possibilité donnée à certains postiers de faire passer l'examen du code de la route.

Les maisons de services au public sont développées sur tout le territoire en liaison avec les services de l'État et les acteurs locaux. Avec Mme Sylvia Pinel, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, vous avez présenté le 24 juin dernier le partenariat conclu entre La Poste et le ministère. Le but de cet important dispositif est de garantir à tous l'égalité d'accès aux services, d'amplifier les capacités de développement des territoires ruraux, d'assurer la mise en réseau des territoires.

La deuxième mission découle de la loi du 16 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, qui a créé un service universel du permis de conduire, suite à des amendements parlementaires. En vertu d'agréments en cours, les examinateurs supplémentaires pourraient être des postiers. Comment envisagez-vous la mise en oeuvre de ce dispositif ?

Sans plus attendre, monsieur Wahl, je vous laisse la parole, non sans avoir rappelé l'attachement des parlementaires à La Poste, un acteur majeur de l'aménagement de notre territoire, dont nous voulons accompagner les évolutions nécessaires. La Poste assure une présence humaine et des services sur tous les territoires, qu'ils soient denses ou non, ce à quoi nous accordons une très grande importance.