Intervention de François Brottes

Nous l'avons écrit et nous le dirons, pour les plus démunis, le malus ne sera souvent qu'un signal. Effectivement, ce qui compte est qu'une fois le signal donné, ils auront le droit d'interpeller le service public de la performance énergétique pour être accompagnés dans la mise en oeuvre de mesures structurelles pour économiser durablement l'énergie. C'est bien de cela dont il s'agit, et non pas d'autre chose.

Quant au logement et à la réforme des copropriétés appelée de vos voeux, monsieur Tetart, je partage la plupart des propositions que vous avez faites. Bon nombre de ces dispositions figureront dans le prochain projet de loi portée par Mme Duflot. C'est un grand jour pour l'annoncer, puisque la loi sur le logement a été intégralement acceptée par le Conseil constitutionnel.