Intervention de Lionel Tardy

Ce projet de loi ne concernant pas seulement les institutions et services de l'État, et la République étant par ailleurs déjà, de par la Constitution, « indivisible, laïque, démocratique et sociale », ne cédons pas à la mode des titres de pur affichage et restons-en au contenu du projet. Comme le Conseil d'État, je souhaite que nous nous en tenions au titre « Projet de loi relatif aux droits des citoyens dans la société numérique ».