Intervention de Luc Belot
Réunion du 14 janvier 2016 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Luc Belot, rapporteur :Je propose d'en rester à la rédaction actuelle. Les sites publics montreront l'exemple et nous verrons bien, à la faveur de cette première étape, comment les choses évoluent.
