Intervention de Emeric Bréhier

J'entends vos objections, madame la secrétaire d'État. Mais lorsque mes collègues rapporteurs et moi-même avons commencé l'examen du présent texte de loi, avant même que celui-ci n'ait d'existence juridique, la mission à laquelle vous faites référence n'avait pas encore été créée. Le secteur l'attendait d'ailleurs depuis plusieurs mois, comme vous-même. Dans ce contexte, l'amendement ne semblait pas inopportun.

Je préférerais que vous répétiez vos remarques dans l'hémicycle. Ce serait un signe pour le secteur, un secteur à fort potentiel économique – raison pour laquelle nous avons décidé il y a deux ans, dans le cadre de la loi de finances, d'étendre le crédit d'impôt dont il peut bénéficier – et à l'origine de nouveaux loisirs et de compétitions que leur dominante, ou du moins certaines caractéristiques – vous voyez que je m'exprime avec précaution –, apparentent aux compétitions sportives. Ainsi, l'une des dernières compétitions finales du célèbre jeu League of Legends a réuni 40 000 personnes dans un stade et trois millions de téléspectateurs en direct : de quoi faire rêver bien des organisateurs de compétitions officiellement sportives au sens du Conseil d'État. On ne parle pas ici de jeunes – ou de moins jeunes, d'ailleurs – qui joueraient sur leur canapé !

Quant aux risques évoqués par notre collègue Tardy, qui reprend mot pour mot les commentaires de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), notre amendement y fait droit.

Le seul sujet possible de discussion – ce sera peut-être l'objet de la mission – me paraît être le choix du ministère chargé de l'agrément, au-delà de la remarque tout à fait juste du président Le Bouillonnec.

À ma rédaction, je préfère celle du rapporteur, qui parle de compétitions « notamment à dominante sportive ». Cette nuance devrait apaiser les inquiétudes qui se sont exprimées – puisqu'il faut bien entendre toutes les plaintes, qu'elles viennent des secteurs concernés ou des ministères !