Intervention de Luc Belot

Je vais m'exprimer sur l'ensemble des amendements déposés sur le présent article. Nous avons tous largement débattu les uns et les autres de ce sujet – souvent évoqué au cours des auditions – tant avec l'ARCEP qu'avec les opérateurs et la Fédération française des télécoms. Cela vaut, monsieur Martin-Lalande, pour les arguments que vous avancez ; l'examen attentif de ces amendements me conduit à souhaiter leur retrait, y compris des miens qui sont au nombre de cinq, car aucune des rédactions n'est satisfaisante. En contrepartie, je m'engage à proposer, pour la séance publique, une nouvelle rédaction de cet alinéa tenant compte de toutes les préoccupations exprimées.