Intervention de Axelle Lemaire

Cet amendement vise à éviter ce qu'on appelle l'écrémage, c'est-à-dire un comportement opportuniste de l'opérateur de télécommunication, consistant à ne couvrir que les parties les plus rentables d'une commune et posant donc un problème flagrant d'égalité entre les citoyens. Cet amendement est conforme aux objectifs très ambitieux que s'est fixés le Gouvernement en matière de couverture numérique du territoire en THD. Cela étant, sa rédaction suppose une très forte expertise technique et nous sommes en train de le soumettre à l'examen de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), afin de nous assurer que l'objectif recherché ne créera pas d'effets indésirables. C'est la raison pour laquelle, en dépit du soutien très fort du Gouvernement à cet amendement sur le fond, je demande son retrait. Mais je vous assure que le Gouvernement souhaite aboutir à un texte présenté en séance publique sur le sujet.