Intervention de Axelle Lemaire

Cet amendement vise à compléter le rétablissement de l'éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) des dépenses d'investissement des collectivités territoriales en matière d'infrastructures numériques, en prenant en compte les réseaux mobiles, c'est-à-dire les pylônes de téléphonie qui pourraient être installés pour la couverture des zones blanches. Lors de l'examen de la loi de finances rectificative pour 2015, la téléphonie avait été exclue et le ministère de l'économie a accepté de la réintégrer. C'est donc une très bonne nouvelle pour les collectivités qui souhaitent investir, en particulier dans les zones rurales et dans les zones périurbaines qui sont des zones blanches.