Intervention de Luc Belot

Réunion du 14 janvier 2016 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Belot, rapporteur :

Tel qu'évoqué, le sujet est très lié aux inquiétudes concernant les capacités de financement car, tout le monde l'a compris, les structures ne représentent pas le seul enjeu. L'accompagnement du plan « France très haut débit » et les avantages associés à la taille critique laissent entendre aux acteurs qu'ils doivent en passer par ces « SMO de SMO ». En tout cas, c'est une source d'inquiétude qui est apparue au cours des auditions. Je continue à penser que la solution de la SPL, déjà existante, était certainement efficace. Il n'était pas forcément nécessaire de rédiger un nouvel article dans ce texte. Dans tous les cas, je suis plutôt favorable à l'adoption de l'amendement sous-amendé.

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