Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 14 janvier 2016 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Les missions de l'ARCEP s'étendent sans cesse, il ne serait donc pas inutile de revoir ses liens avec la Commission parlementaire du numérique et des postes. Il est ainsi proposé d'inscrire parmi ses compétences qu'elle procède une fois par an à l'audition du président de l'autorité, qu'elle auditionne pour avis les candidats au collège de l'autorité, en complément de l'audition que mène la commission des affaires économiques. Il est prévu par ailleurs d'élargir l'évaluation du collège et des services de l'ARCEP en incluant des sujets qui dépassent les missions de service public stricto sensu. La dimension prospective de l'ARCEP en serait ainsi renforcée.

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