Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Si j'ai pu partager bon nombre de vos argumentations, madame la secrétaire d'État, je n'adhère pas à votre appel au respect des équilibres de la loi de 1881 et à votre conclusion qu'il ne faut rien y changer.

Il importe de prendre en compte les spécificités de l'internet. Les articles diffamatoires peuvent connaître leur plus grande diffusion après une période de latence, ce qui ne pouvait être le cas à la fin du XIXe siècle. Ce n'est pas mon amendement qui rompt l'équilibre sur lequel repose la loi de 1881, mais l'émergence de nouvelles technologies et de nouvelles pratiques.

J'ai évoqué le référencement pour souligner les problèmes auxquels une victime peut être confrontée. Ce n'est toutefois pas le référenceur qui est en cause, mais la personne ayant commis le délit de diffamation. C'est bien elle que l'on doit pouvoir poursuivre, et pour cela il faut étendre au-delà de trois mois le délai de prescription.