Intervention de Axelle Lemaire
Réunion du 14 janvier 2016 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Axelle Lemaire, secrétaire d'état chargée du numérique :
Je partage votre objectif : il ne faut en aucun cas brider l'innovation. Par définition, on ne peut connaître les technologies de demain.
La question de l'expression du consentement par l'opt-in ou l'opt-out reste ouverte. Nous aurons un débat intéressant en séance sur ce sujet, et le Gouvernement sera prêt à examiner toute nouvelle proposition de rédaction.
