Intervention de Luc Belot

Depuis l'arrêt « Google Spain » de la Cour de justice de l'Union européenne notamment, nous sommes tous attachés à ce que toute demande tendant à l'effacement de données personnelles soit examinée au regard des exigences en matière de liberté d'expression. Sur tous les bancs de cette assemblée, je le crois, nous serons très vigilants sur ce point.

En outre, le périmètre des exceptions au droit à l'oubli pour les mineurs est précisément défini par l'article 17 du projet de règlement européen relatif à la protection des données. Parmi ces exceptions figure « l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ». Cette rédaction est plus large et permet de mieux répondre à l'objectif recherché. Je propose que nous nous en tenions à cette rédaction et vous invite à retirer votre amendement.