Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 13 janvier 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Je retirerai mon amendement CL107, mais j'aimerais bien qu'on tienne compte de mon amendement de repli CL33 dans le débat. Je comprends de quelle logique procède la portabilité des données que l'utilisateur a lui-même entrées et créées. En revanche, prévoir une portabilité de toutes les données, c'est oublier qu'il y a, derrière tout cela, un site, une entreprise qui apporte une valeur ajoutée aux données. Créer une liste musicale de A à Z et enregistrer une liste musicale générée à la suite de suggestions, par exemple, ce n'est pas la même chose. Dans le premier cas, l'utilisateur peut être tout à fait libre de partir chez le concurrent avec sa liste ; dans le second, il y a de la valeur ajoutée, et tout ne devrait pas être récupérable pour aller chez le concurrent. Par mes amendements CL33 et CL107, je propose donc des rédactions alternatives, qui visent le même objectif : que seuls les classements de contenus réalisés par l'utilisateur entrent dans le champ des données portables. Je suis d'accord avec Corinne Erhel, et je retire cet amendement de repli en espérant qu'une solution soit trouvée d'ici à la séance, qui tienne compte de cette problématique des données récupérables.

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