Intervention de Axelle Lemaire

Je souhaite également le retrait de cet amendement.

Le champ du principe de portabilité visé par ce projet de loi n'est pas le même que celui du règlement européen mais ce dernier n'interdit pas de retenir un champ plus large. Il n'est pas question des mêmes sujets. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le Royaume-Uni s'est permis d'introduire le principe de portabilité dans sa législation nationale, tout en continuant à négocier, comme l'ont fait les autres pays, le règlement européen sur les données personnelles.

Cela dit, je suis tout à fait sensible aux craintes exprimées par certaines entreprises. Leur valeur ajoutée, notamment issue des traitements algorithmiques des données provenant des utilisateurs, n'est-elle pas menacée ? Il est important de définir très précisément le champ des données concernées.

Votre amendement CL308 exclurait le classement des contenus et les statistiques d'utilisation. Cela va trop loin, nous souhaitons quand même que le principe introduit ait une portée effective, notamment du point de vue concurrentiel, mais je me réjouis que le rapporteur se dise prêt à retravailler la définition du champ des données concernées d'ici à l'examen du projet de loi dans l'hémicycle. Je suis assez confiante : toutes les définitions proposées, notamment par les entreprises avec lesquelles nous nous sommes entretenus, nous permettront d'aboutir à une définition satisfaisante pour l'ensemble des acteurs économiques.