Intervention de Axelle Lemaire

Réunion du 13 janvier 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Axelle Lemaire, secrétaire d'état chargée du numérique :

Avis défavorable : vous prévoyez une nouvelle exception au principe de portabilité des messageries électroniques. Or, si l'on considère les coûts induits par les opérateurs comme la faisabilité technique, la réalité est que l'investissement n'est pas majeur, la plupart des fournisseurs sont capables de proposer cette option, et beaucoup le font déjà.

Il me semble dommage de limiter la portée de ce principe de portabilité des courriers électroniques, qui est moins contestée que la portabilité des données contenues dans le cloud. À partir du moment où il existe un consensus sur ce sujet, il est dommage de reculer pour une raison qui ne correspond pas à la pratique des opérateurs.

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