Intervention de Axelle Lemaire
Réunion du 13 janvier 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Axelle Lemaire, secrétaire d'état chargée du numérique :
Avis de sagesse. L'amendement irait plus loin que le dispositif actuel en alourdissant les contraintes qui pèsent sur les opérateurs de courrier électronique, ce qui n'est pas forcément l'objectif recherché.
