Intervention de Luc Belot
Réunion du 13 janvier 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Luc Belot, rapporteur :Avis favorable. Si cet amendement devait être adopté, il ferait tomber l'amendement suivant, que je souhaitais défendre. Je propose donc à Mme la rapporteure pour avis de modifier son amendement afin d'inclure la précision rédactionnelle proposée par notre amendement CL493.
