Intervention de Isabelle Attard

Réunion du 13 janvier 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

Puisque le rapporteur et le Gouvernement sont gênés par la référence à la plateforme PHAROS, je me range à leur avis. Je maintiens les deux premiers points de cet amendement et je retire le troisième.

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