Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 13 janvier 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Cet amendement, qui étend de façon considérable les pouvoirs de l'ARCEP, est très lourd. Je comprends les arguments avancés, mais j'aimerais des précisions. Quels moyens supplémentaires, notamment en personnel, seront attribués à l'ARCEP ?

La commission des affaires économiques attribue très souvent des missions à la DGCCRF, mais sans moyens supplémentaires, cela ne sert absolument à rien. Sans moyens nouveaux, l'ARCEP ne pourra tout simplement pas exercer ces nouvelles missions. Cela fera rire tout le monde !

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