Intervention de Sergio Coronado

Réunion du 13 janvier 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Cet amendement vise à ne pas faire de l'internet une cause aggravante pour les délits de harcèlement et d'apologie du terrorisme. Ce n'est pas la technologie qui fait le délit, qui reste tout aussi grave si l'internet n'est pas utilisé ! Personne n'avait, à l'époque, considéré l'utilisation du Minitel comme une circonstance aggravante. Mais, depuis quelques années, le numérique est devenu une sorte de bouc émissaire facile.

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