Intervention de Axelle Lemaire

La rédaction actuelle de l'article 20 se place du point de vue des obligations imposées aux opérateurs ; votre amendement, madame Capdevielle, se place plutôt du point de vue des droits des utilisateurs.

Il me semble que les opérateurs ne pourront pas empêcher un usage déjà établi en arguant des limitations techniques. L'auto-hébergement est déjà parfaitement possible et ne pose pas de difficultés opérationnelles notables. La nécessité d'imposer une date d'entrée en vigueur ne m'apparaît pas utile non plus.

Je partage en revanche votre souhait d'un recours à l'IPv6. J'ai même, monsieur le rapporteur, envoyé très récemment une lettre de mission au président de l'ARCEP pour lui demander d'avancer sur ce sujet, que nous voulions introduire dans la loi, mais on m'a répondu que cela ne relevait pas de la norme et que cela ne saurait du coup être traité par une disposition à caractère législatif ou même réglementaire.

Il faut donc disjoindre la question de l'auto-hébergement de celle du passage au nouveau protocole.