Intervention de Luc Belot

Ces amendements suscitent de ma part bien des interrogations. Il y a là en effet plusieurs sujets. Aujourd'hui, les opérateurs peuvent bloquer l'auto-hébergement, mais chacun peut faire une demande pour rendre l'opération possible : il suffit d'avoir chez soi deux adolescents qui hébergent des serveurs de jeux vidéo pour comprendre que c'est quelque chose d'assez facile à faire, même pour des non-spécialistes.

Je ne pense pas que cet article procède à une sur-transposition du règlement, dont l'article 3 prévoit le droit pour les utilisateurs finaux « d'utiliser les équipements terminaux de leur choix, quel que soit le lieu où se trouve l'utilisateur final ou le fournisseur, et quels que soient le lieu, l'origine ou la destination de l'information, du contenu, de l'application ou du service, par l'intermédiaire de leur service d'accès à l'internet ».

Cela n'exclut nullement le débat sur l'adressage IP et le protocole IPv6. Nous voyons bien que les uns et les autres ne se précipitent pas pour avancer sur cette question, tout en pestant contre le trop grand nombre d'adresses qui leur sont demandées… En fait, on assiste à une forme d'auto-alimentation des adresses IP disponibles, alors même que l'application du protocole IPv6 apporterait des solutions.

J'émets donc un avis défavorable à ces amendements. Mais je souhaite prolonger la discussion avec vous sur les points soulevés. Pour l'heure, je ne suis pas sûr de ce que sera ma position en séance publique.