Intervention de Axelle Lemaire

On ne peut qu'encourager le prêt de livres numérique en bibliothèque ; cependant, contrairement à la liberté de panorama, il ne s'agit pas d'une exception au droit d'auteur pour laquelle le droit européen permet de déroger. Ce sujet fera partie des prochaines négociations de la directive relative aux droits d'auteur. Pour l'heure, la pratique consiste à n'autoriser le prêt de livres numériques que dans le seul cadre de licences, qu'il faut négocier.

La comparaison entre le livre numérique et le livre physique est délicate à établir dans la mesure où il s'agit d'un marché émergent, particulièrement en France où l'offre et la demande sont moins pressantes que dans beaucoup d'autres pays voisins. Le Gouvernement a donc préféré retenir le principe de la licence afin de préserver une certaine souplesse en termes de modèle économique et de modalités d'accès ainsi que pour favoriser le développement de ces usages.

À cet égard, une convention a été passée en 2014 avec les associations représentatives de huit professionnels du livre et la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) qui a formulé des recommandations pour une diffusion du livre numérique par les bibliothèques publiques, dans l'attente des négociations européennes qui ne manqueront pas de se dérouler très prochainement.