Intervention de Isabelle Attard

Réunion du 13 janvier 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

Il s'agit de mettre les livres numériques sur le même pied que les livres imprimés pour ce qui touche à la rémunération des auteurs et des éditeurs par les bibliothèques. Vous savez que pour les livres imprimés, une négociation s'engage à partir d'un catalogue imprimé. Nous proposons le même mécanisme pour les livres numériques. En effet, la négociation s'effectue jusqu'à présent éditeur par éditeur, livre par livre, si bien que seulement 14 % de l'offre numérique se retrouve dans les bibliothèques alors que les livres numériques sont l'avenir et qu'on ne saurait freiner leur utilisation.

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